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Loi organique relative aux lois de finances
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Loi organique n° 2001692 du 1er août 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES publiée au Journal Officiel du 29 novembre 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Didier MIGAUD relative aux lois de finances, n° 2540, déposée le 11 juillet 2000 et renvoyée à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 19 octobre 2000 Rapport n° 2908 déposé le 31 janvier 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Proposition de loi organique relative aux lois de finances, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2001 , TA n° 640 Proposition de loi organique relative aux lois de finances, n° 226, déposée le 9 février 2001 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 27 mars 2001 Rapport n° 343 déposé le 29 mai 2001 par M. Alain Lambert Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 juin 2001 Proposition de loi organique relative aux lois de finances, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2001 , TA n° 100 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi organique relative aux lois de finances, n° 3139, déposée le 13 juin 2001et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances Travaux des commissions - Rapport n° 3150 déposé le 19 juin 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Proposition de loi organique relative aux lois de finances, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2001 , TA n° 690 Proposition de loi organique relative aux lois de finances, n° 408, déposée le 25 juin 2001 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 413 déposé le 26 juin 2001 par M. Alain Lambert Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 juin 2001 Proposition de loi organique relative aux lois de finances, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 28 juin 2001 , TA n° 127 Saisine du Conseil constitutionnel le 29 juin 2001 par M. le Premier ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 448 DC du 25 juillet 2001. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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