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Loi organique relative aux lois de finances

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi organique n° 2001692 du 1er août 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES publiée au Journal Officiel du 29 novembre 2001 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Didier MIGAUD relative aux lois de finances, n° 2540, déposée le 11 juillet 2000
et renvoyée à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 19 octobre 2000
Rapport n° 2908 déposé le 31 janvier 2001 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 7 février 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 7 février 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 8 février 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi organique relative aux lois de finances, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2001 , TA n° 640

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi organique relative aux lois de finances, n° 226, déposée le 9 février 2001
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 27 mars 2001
Rapport n° 343 déposé le 29 mai 2001 par M. Alain Lambert

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 juin 2001
Proposition de loi organique relative aux lois de finances, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2001 , TA n° 100

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi organique relative aux lois de finances, n° 3139, déposée le 13 juin 2001
et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

Travaux des commissions

-
Rapport n° 3150 déposé le 19 juin 2001 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 21 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 21 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi organique relative aux lois de finances, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2001 , TA n° 690

Sénat - 2e lecture

Proposition de loi organique relative aux lois de finances, n° 408, déposée le 25 juin 2001
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 413 déposé le 26 juin 2001 par M. Alain Lambert

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 juin 2001
Proposition de loi organique relative aux lois de finances, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 28 juin 2001 , TA n° 127

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 29 juin 2001 par M. le Premier ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 448 DC du 25 juillet 2001. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : DEMANDE DE COMMISSION SPECIALE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES AFFICHEE LE 11/07/2000 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE LE 05/10/2000


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