enquête sur la Mutuelle nationale des étudiants de France
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur la Mutuelle nationale des étudiants de France, n° 1059, déposée le 9 juillet 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 1er octobre 1998 Rapport n° 1181 déposé le 5 novembre 1998 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 4 mars 1999 , TA n° 256 © Assemblée nationale |