Accueil> Dossiers

enquête sur la Mutuelle nationale des étudiants de France

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur la Mutuelle nationale des étudiants de France, n° 1059, déposée le 9 juillet 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 1er octobre 1998
Rapport n° 1181 déposé le 5 novembre 1998 par M. Alfred Recours

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 4 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 4 mars 1999 , TA n° 256


© Assemblée nationale