Proposition de résolution de M. Camille DARSIÈRES sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647), n° 3035, déposée le 3 mai 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Camille Darsières rapporteur le 23 mai 2001
Rapport n° 3118 déposé le 7 juin 2001 par M. Camille Darsières
Proposition de résolution sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 juin 2001 , TA n° 689

---

© Assemblée nationale