actionnariat des salariés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Édouard BALLADUR et plusieurs de ses collègues relative à l'actionnariat des salariés, n° 1513, déposée le 31 mars 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Kossowski rapporteur le 5 mai 1999 Rapport n° 1591 déposé le 12 mai 1999 par M. Jacques Kossowski Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'actionnariat des salariés, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 1999 , TA n° 318 © Assemblée nationale |