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Loi n° 20011246 du 21 décembre 2001 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2002 publiée au Journal Officiel du 19 juin 2003 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002, n° 3307, déposé le 10 octobre 2001 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 31 janvier 2001, Claude Evin rapporteur le 31 janvier 2001 et Denis Jacquat rapporteur le 31 janvier 2001 Rapport n° 3345 déposé le 18 octobre 2001 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat Discussion en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2001 , TA n° 717 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2002, n° 53, déposé le 31 octobre 2001 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 10 octobre 2001, Jean-Louis Lorrain rapporteur le 10 octobre 2001 et Dominique Leclerc rapporteur le 10 octobre 2001 Rapport n° 60 déposé le 7 novembre 2001 par MM. Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain et Dominique Leclerc Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 13 , mercredi 14 et jeudi 15 novembre 2001 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 31 octobre 2001 , TA n° 17 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 20 novembre 2001 et Alfred Recours rapporteur le 19 novembre 2001 Rapport déposé le 19 novembre 2001 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 3391 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Vasselle rapporteur, sous le n° 79 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2002, n° 3390, déposé le 15 novembre 2001et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 31 janvier 2001, Claude Evin rapporteur le 31 janvier 2001 et Denis Jacquat rapporteur le 31 janvier 2001 Rapport n° 3395 déposé le 20 novembre 2001 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 10 octobre 2001, Jean-Louis Lorrain rapporteur le 10 octobre 2001 et Dominique Leclerc rapporteur le 10 octobre 2001 Discussion en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2001 , TA n° 727 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002, n° 96, déposé le 23 novembre 2001 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 100 déposé le 27 novembre 2001 par MM. Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain et Dominique Leclerc Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0369 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du jeudi 29 novembre 2001 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 23 novembre 2001 , TA n° 24 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 29 Novembre 2001, n° 3430, déposé le 23 novembre 2001et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 31 janvier 2001, Claude Evin rapporteur le 31 janvier 2001 et Denis Jacquat rapporteur le 31 janvier 2001 Rapport n° 3432 déposé le 4 décembre 2001 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat Discussion en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2001 , TA n° 734 Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2001 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 7 décembre 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 453 DC du 18 décembre 2001. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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