Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001 (COM(2000) 548 final/E-1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM(2000) 459 final/E-1528), n° 2728, déposée le 16 novembre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 22 novembre 2000
Rapport n° 2746 déposé le 22 novembre 2000 par M. Gaëtan Gorce
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001 (COM(2000) 548 final/E-1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM(2000) 459 final/E-1528), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2000 , TA n° 579

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