organismes génétiquement modifiés
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés, les infractions constatées en la matière et les dangers qu'elles font courir à la santé des populations, n° 1570, déposée le 3 mai 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Chevallier rapporteur le 9 juin 1999 Rapport n° 1772 déposé le 30 juin 1999 par M. Daniel Chevallier Discussion en séance publique
Proposition de résolution créant une commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1999 , TA n° 362 fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |