sécurité en mer
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime des produits dangereux et polluants, n° 2062, déposée le 22 décembre 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. René Leroux rapporteur le 19 janvier 2000 Rapport n° 2083 déposé le 19 janvier 2000 par M. René Leroux Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime des produits dangereux et polluants, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000 , TA n° 425 © Assemblée nationale |