Proposition de résolution de M. François GOULARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation actuelle des harkis en France, et plus particulièrement, sur la situation de leurs enfants, n° 1879, déposée le 21 octobre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Blisko rapporteur le 16 novembre 1999
Rapport n° 2005 déposé le 8 décembre 1999 par M. Serge Blisko

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