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Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
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Loi n° 2001624 du 17 juillet 2001 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL, EDUCATIF ET CULTUREL publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, n° 3025, déposé le 25 avril 2001 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 25 avril 2001 Rapport n° 3032 déposé le 2 mai 2001 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mai 2001 , TA n° 668 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, n° 322, déposé le 15 mai 2001 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. André Jourdain rapporteur le 2 mai 2001, Alain Vasselle rapporteur le 2 mai 2001 et Louis Souvet rapporteur le 2 mai 2001 Rapport n° 339 déposé le 23 mai 2001 par MM. André Jourdain, Alain Vasselle et Louis Souvet Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 30 et jeudi 31 mai 2001 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 mai 2001 , TA n° 97 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 5 juin 2001 et Louis Souvet rapporteur le 5 juin 2001 Rapport déposé le 5 juin 2001 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 3108 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 354 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, n° 3104, déposé le 1er juin 2001et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3114 déposé le 6 juin 2001 par M. Alfred Recours - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. André Jourdain rapporteur le 2 mai 2001, Alain Vasselle rapporteur le 2 mai 2001 et Louis Souvet rapporteur le 2 mai 2001 Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 2001 , TA n° 685 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, n° 376, déposé le 13 juin 2001 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 390 déposé le 20 juin 2001 par MM. André Jourdain, Alain Vasselle et Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 25 juin 2001 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 13 juin 2001 , TA n° 123 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, n° 3175, déposé le 13 juin 2001et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3200 déposé le 27 juin 2001 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 13 juin 2001 , TA n° 699 Saisine du Conseil constitutionnel le 2 juillet 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 450 DC du 11 juillet 2001. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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