Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative aux exigences pécuniaires, aux relations financières internationales, à la situation patrimoniale et fiscale des sectes, n° 811, déposée le 31 mars 1998
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Forni rapporteur le 4 juin 1998
Rapport n° 1039 déposé le 2 juillet 1998 par M. Raymond Forni

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 15 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux exigences pécuniaires, aux relations financières internationales, à la situation patrimoniale et fiscale des sectes, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998 , TA n° 223

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