avant budget des Communautés européennes pour 2001
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466), n° 2525, déposée le 28 juin 2000 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 11 juillet 2000 Rapport n° 2539 déposé le 11 juillet 2000 par M. Didier Migaud Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2000 , TA n° 557 © Assemblée nationale |