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avant budget des Communautés européennes pour 2001

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466), n° 2525, déposée le 28 juin 2000
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 11 juillet 2000
Rapport n° 2539 déposé le 11 juillet 2000 par M. Didier Migaud
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2000 , TA n° 557


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