Proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur -l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM(98) 164 final/E 1049) -le projet d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (SEC(98) 698 final/E 1128), n° 1409, déposée le 18 février 1999
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 3 mars 1999
Rapport n° 1453 déposé le 10 mars 1999 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 17 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mercredi 17 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du mercredi 17 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution sur -l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM(98) 164 final/E 1049) -le projet d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (SEC(98) 698 final/E 1128), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 mars 1999 , TA n° 268

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