Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER créant un ordre national des infirmiers et infirmières, n° 343, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Préel rapporteur le 10 juin 1998
Rapport n° 982 déposé le 17 juin 1998 par M. Jean-Luc Préel

---

© Assemblée nationale