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Loi n° 20011276 du 28 décembre 2001 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001 publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2001 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative pour 2001, n° 3384, déposé le 14 novembre 2001
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 14 novembre 2001
Rapport n° 3427 déposé le 28 novembre 2001 par M. Didier Migaud
Discussion en séance publique
3e séance du mardi 4 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 5 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 5 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2001 , TA n° 736

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001, n° 123, déposé le 6 décembre 2001
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 14 novembre 2001
Rapport n° 143 déposé le 13 décembre 2001 par M. Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 17 et mardi 18 décembre 2001
Projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 décembre 2001 , TA n° 31

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2001

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 19 décembre 2001 et Philippe Marini rapporteur le 19 décembre 2001
Rapport déposé le 19 décembre 2001 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 3474 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 151 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001, n° 3472, déposé le 18 décembre 2001
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 14 novembre 2001

- commission des finances
Rapport n° 3475 déposé le 19 décembre 2001 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique
séance du mercredi 19 décembre 2001

Projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2001 , TA n° 754

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances rectificative pour 2001, n° 157, déposé le 20 décembre 2001
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 158 déposé le 20 décembre 2001 par M. Philippe Marini
Discussion en séance publique
séance du jeudi 20 décembre 2001

Projet de loi de finances rectificative pour 2001, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 2001 , TA n° 44

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de finances rectificative pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 2001, n° 3508, déposé le 20 décembre 2001
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 3509 déposé le 20 décembre 2001 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique
séance du jeudi 20 décembre 2001

Projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001 , TA n° 756

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 457 DC du 27 décembre 2001. [sur le site du conseil constitutionnel]


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