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Economie : épargne et sécurité financière
Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE publiée au Journal Officiel du 29 juin 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, n° 1244, déposé le 2 décembre 1998 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé MM. Raymond Douyère rapporteur le 9 décembre 1998 et Dominique Baert rapporteur le 9 décembre 1998 Rapport n° 1420 déposé le 3 mars 1999 par MM. Raymond Douyère et Dominique Baert Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 1999 , TA n° 265 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 30 mars 1999 Rapport n° 300 déposé le 7 avril 1999 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 5 , jeudi 6 et mercredi 12 mai 1999 Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 1999 , TA n° 120 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 26 mai 1999 et Raymond Douyère rapporteur le 26 mai 1999 Rapport déposé le 26 mai 1999 par M. Raymond Douyère rapporteur, sous le n° 1621 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 375 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité financière, n° 1600, déposé le 14 mai 1999.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 1638 déposé le 27 mai 1999 par MM. Raymond Douyère et Dominique Baert Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 1999 , TA n° 327 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 401 déposé le 3 juin 1999 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 juin 1999 Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 2 juin 1999 , TA n° 151 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, n° 1689, déposé le 2 juin 1999.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 1719 déposé le 17 juin 1999 par MM. Raymond Douyère et Dominique Baert Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 2 juin 1999 , TA n° 345 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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