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Accord sur la conservation des cétacés
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Loi n° 2004-109 du 6 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente publiée au Journal Officiel du 7 février 2004 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Maryse Bergé-Lavigne rapporteur le 21 novembre 2001 Rapport n° 118 déposé le 8 janvier 2003 par Mme Maryse Bergé-Lavigne Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 janvier 2003 , TA n° 52 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente, n° 550, déposé le 16 janvier 2003et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lengagne rapporteur le 5 février 2003 Rapport n° 1344 déposé le 14 janvier 2004 par M. Guy Lengagne Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004 , TA n° 241 © Assemblée nationale |