TEXTE ADOPTÉ n° 241 « Petite loi » ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004 29 janvier 2004 PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation (Texte définitif.) L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
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Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), signé à Monaco le 24 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 janvier 2004. Le Président, (1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 550.
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