|
|
Association entre la Communauté européenne et le Chili
|
Loi n° 2004-425 du 19 mai 2004 autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part publiée au Journal Officiel du 20 mai 2004 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, n° 46, déposé le 29 octobre 2003 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 19 novembre 2003 Rapport n° 158 déposé le 21 janvier 2004 par M. Robert del Picchia Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2004 , TA n° 56 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, n° 1420, déposé le 6 février 2004et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lengagne rapporteur le 3 mars 2004 Rapport n° 1582 déposé le 5 mai 2004 par M. Guy Lengagne Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004 , TA n° 292 © Assemblée nationale |