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République algérienne : accord avec la Communauté européenne
Loi n° 2003-1144 du 2 décembre 2003 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2003 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales), n° 184, déposé le 13 février 2003 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Estier rapporteur le 12 mars 2003 Rapport n° 329 déposé le 4 juin 2003 par M. Claude Estier Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 juin 2003 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 2003 , TA n° 129 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales), n° 948, déposé le 17 juin 2003et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Sicre rapporteur le 2 octobre 2003 Rapport n° 1213 déposé le 13 novembre 2003 par M. Henri Sicre Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003 , TA n° 203 © Assemblée nationale |