Loi n° 2004-1110 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam publiée au Journal Officiel du 21 octobre 2004 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, n° 422, déposé le 24 juillet 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 24 septembre 2003
Rapport n° 175 déposé le 28 janvier 2004 par M. Daniel Goulet
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 5 février 2004 , TA n° 52

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, n° 1415, déposé le 6 février 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
Rapport n° 1615 déposé le 25 mai 2004 par M. Jean-Claude Lefort

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 12 octobre 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004 , TA n° 330

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