Vietnam : accord maritime
Loi n° 2004-1110 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam publiée au Journal Officiel du 21 octobre 2004 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, n° 422, déposé le 24 juillet 2003 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 24 septembre 2003 Rapport n° 175 déposé le 28 janvier 2004 par M. Daniel Goulet Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2004 , TA n° 52 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, n° 1415, déposé le 6 février 2004et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 1615 déposé le 25 mai 2004 par M. Jean-Claude Lefort Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004 , TA n° 330 © Assemblée nationale |