TEXTE ADOPTÉ n° 330

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE  2004-2005

12 octobre 2004

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord maritime
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam.

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :

Voir les numéros :
Sénat : 422 rectifié (2002-2003), 175 et T.A. 52 (2003-2004).
Assemblée nationale : 1415 et 1615.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 23 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ⁽¹⁾.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 octobre 2004.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1415.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

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