Proposition de loi
portant création des communautés aéroportuaires
(21 avril 2006)
LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires
JO du 24 février 2004 [sur le site de Legifrance]
 

Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires, n° 83 (2003-2004) de M. Jean-François LE GRAND, déposé au Sénat le 21 novembre 2003

Rapport n° 91 (2003-2004) de M. Jean-François LE GRAND,  au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 2003

Discussion et adoption en séance publique le 11 décembre 2003
Texte n° 23 (2003-2004) adopté par le Sénat le 11 décembre 2003

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi adopté par le Sénat, n° 1286, déposée le 11 décembre 2003
Principales dispositions de la proposition de loi

Travaux en commission  

Commission des affaires économiques, M. François-Michel Gonnot, rapporteur
- examen de la proposition : mercredi 28 janvier 2004
Rapport de M. François-Michel Gonnot, n° 1380, déposé le 28 janvier 2004
- Examen des amendements (art. 88) : mardi 10 février 2004

Examen en séance

2ème séance du mardi 10 février 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Texte définitif n° 254 - Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires.
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Voir aussi :

Rapport de la mission d’information sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire (juillet 2003)

Directives européennes (europa.eu.int. tdevant faire l’objet d’une transposition en droit interne, sur le site du ministère de l’écologie et de l’environnement durable :

1- directive 2002/30/CE du Parlement et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement des règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la communauté : http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=2582

2- directive 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement :
http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=2581

Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Direction de l’aviation civile : http://www.aviation-civile.gouv.fr/  - La lettre de l'environnement éditée par la direction générale de l'Aviation civile

Site du service spécial des bases aériennes du Sud-Est traite de la protection de l’environnement sur les aérodromes et leurs abords : http://www.ssba-se.equipement.gouv.fr/

Ministère de l’Ecologie et du développement durable : http://www1.environnement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=724 (dossier sur le bruit et la réglementation applicable au bruit des infrastructures de transport : rail, route et aéroports)

Conseil des ministres du 17 décembre 2003, communication du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la lutte contre les nuisances sonores et le développement durable aux abords des aéroports : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=41701#3

Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, 18 décembre 2003, dossier de presse : http://www.premier-ministre.gouv.fr/ressources/fichiers/ciadt181203.pdf

Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) : www.acnusa.fr

Les rapports d'activité de l’ACNUSA pour les années 2000 à 2002 sur le site de l’ACNUSA et sur celui de la Documentation française, bibliothèque des rapports publics : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/

Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) : www.infobruit.org (rubrique trafic aérien bruyant)

Institut Français de l’Environnement (IFEN) : www.ifen.fr

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) : www.ademe.fr

Aéroports de Paris, rapport environnement durable 2002 (rubrique Environnement – Riverains) : http://www.adp.fr

Réseau de recherche sur le bruit de l’Union européenne : http://www.calm-network.com/

Associations impliquées dans la lutte contre le bruit recensées, sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable : http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=2609

Cette sitographie a été mise en ligne avec le concours du service des études et de la documentation de l'Assemblée nationale.

Principales dispositions de la proposition de loi

Article 1er : Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif .
Article 2 : Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire.
Article 3 : Création de la communauté aéroportuaire.
Article 4 : Composition du conseil d'administration de la communauté aéroportuaire.
Article 5 : Ressources de la communauté aéroportuaire .
Article 6 : Projets éligibles au financement par la communauté aéroportuaire.
Article 7 : Contractualisation de l'intervention financière de la communauté aéroportuaire.