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Election des représentants au Parlement européen

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe), n° 246, déposé le 8 avril 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 30 avril 2003
Rapport n° 348 déposé le 11 juin 2003 par Mme Jacqueline Gourault

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 juin 2003
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 2003 , TA n° 132

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe), n° 944, déposé le 17 juin 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Philip rapporteur le 18 juin 2003
Rapport n° 998 déposé le 2 juillet 2003 par M. Christian Philip

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 9 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003 , TA n° 191


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