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frontière maritime entre la France et Jersey

( 8 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 juillet 2002
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2002 , TA n° 103

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, n° 48, déposé le 11 juillet 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Gantier rapporteur le 25 septembre 2002
Rapport n° 602 déposé le 5 février 2003 par M. Gilbert Gantier

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 6 mars 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003 , TA n° 93


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