Projet de loi relatif
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie
des personnes âgées et des personnes handicapées Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
n° 1350, déposé le 14 janvier 2004.
Urgence déclarée Travaux en commission Commission
des affaires culturelles ; M. Denis Jacquat, rapporteur Examen en séance publique :
Explications de vote et vote par scrutin public : 2ème séance du mardi 11 mai 2004 : Texte adopté n° 287 : projet de loi adopté par l'Assemble nationale en première lecture, après déclaration d'urgence. Sénat - 1ère lecture Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence, n° 299 (2003-2004), le 11 mai 2004 Examen en séance publique : mardi 25, mercredi 26 mai 2004. Projet de loi modifié par le Sénat le 26 mai 2004 - Texte adopté n° 78 (2003-2004) Commission mixte paritaire Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1629, déposé le 27 mai 2004 Travaux de la commission Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission mixte paritaire : mercredi 9 juin
2004 Examen en séance publique : Assemblée nationale : Sénat : | |||||||||||||||||||||||||||
Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées n° 2719 déposé le 30 novembre 2005 par M. Denis Jacquat En savoir plus Liens utiles
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