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Prévention des violences lors des manifestations sportives
Rapport n° 396 de MM. Claude Goasguen et Christophe Caresche déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du Réglement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006
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Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2006 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, n° 2999, déposée le 29 mars 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2999 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Goasguen rapporteur le 29 mars 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2006 à 9 heures 30 Examen des amendements (art.88) au cours de la réunion du 11 avril 2006 à 9 heures 15 Rapport n° 3011 déposé le 5 avril 2006 par M. Claude Goasguen Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2006 , TA n° 572 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Goujon rapporteur le 3 mai 2006 Rapport n° 338 déposé le 10 mai 2006 par M. Philippe Goujon Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 mai 2006 Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 18 mai 2006 , TA n° 101 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, n° 3106, déposée le 18 mai 2006et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3106 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des lois Examen du texte au cours de la réunion du 31 mai 2006 à 10 heures 15 Examen des amendements (art.88) au cours de la réunion du 8 juin 2006 à 9 heures 45 Rapport n° 3114 déposé le 31 mai 2006 par M. Claude Goasguen Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2006 , TA n° 585 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 409 déposé le 21 juin 2006 par M. Philippe Goujon Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 juin 2006 Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 27 juin 2006 , TA n° 126 En savoir plus Principaux amendements des commissions Application de la loi
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