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accord sur lNTELSAT
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Loi n° 2002-1038 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000 publiée au Journal Officiel du 7 août 2002 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 6 février 2002 Rapport n° 328 déposé le 19 juin 2002 par M. André Boyer Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 juillet 2002 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites"INTELSAT"tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000", adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2002 , TA n° 93 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi " autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites ""INTELSAT"" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000", n° 40, déposé le 11 juillet 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 10 juillet 2002 Rapport n° 104 déposé le 17 juillet 2002 par M. Roland Blum Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites INTELSAT tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002 , TA n° 10 © Assemblée nationale |