Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 publiée au Journal Officiel du 10 mars 2004 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 2004, n° 1093, déposé le 25 septembre 2003 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 25 septembre 2003 Rapport n° 1110 déposé le 9 octobre 2003 : Tome 1 - Rapport général Tome 2 - Conditions générales de l'équilibre financier Tome 3 - Moyens des services et dispositions spéciales Discussion en séance publique Scrutin public n° 0341 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2004 au cours de la 1ère séance du mardi 21 octobre 2003 Scrutin public n° 0379 sur la loi de finances pour 2004 au cours de la 2e séance du mardi 18 novembre 2003 Projet de loi de finances pour 2004, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2003 , TA n° 195 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 25 septembre 2003 Rapport n° 73 déposé le 20 novembre 2003 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 20 , vendredi 21 , lundi 24 , mardi 25 , mercredi 26 novembre , lundi 8 et mardi 9 décembre 2003 Projet de loi de finances pour 2004, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 novembre 2003 , TA n° 15 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004, n° 1278, déposé le 9 décembre 2003Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2004 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 11 décembre 2003 et Gilles Carrez rapporteur le 11 décembre 2003 Rapport déposé le 11 décembre 2003 par M. Gilles Carrez rapporteur, sous le n° 1285 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 115 au Sénat Sénat : Projet de loi de finances pour 2004, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 11 décembre 2003 , TA n° 30 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi de finances , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2003 , TA n° 216 Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 2003 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 489 DC du 29 décembre 2003. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |