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Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 publiée au Journal Officiel du 10 mars 2004 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

Projet de loi de finances pour 2004, n° 1093, déposé le 25 septembre 2003
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 25 septembre 2003
Rapport n° 1110 déposé le 9 octobre 2003 :
Tome 1 - Rapport général
Tome 2 - Conditions générales de l'équilibre financier
Tome 3 - Moyens des services et dispositions spéciales
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 14 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 14 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 15 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 15 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 15 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 16 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 16 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 16 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 17 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 17 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 17 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du lundi 20 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 20 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 21 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 21 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 22 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 22 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 23 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 23 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 23 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 24 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 24 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 24 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 4 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 4 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 4 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 5 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 5 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 6 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 6 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 6 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 7 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 7 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 12 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 12 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 12 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 13 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 13 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 14 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 14 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 14 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 18 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0341 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2004 au cours de la 1ère séance du mardi 21 octobre 2003

Scrutin public n° 0379 sur la loi de finances pour 2004 au cours de la 2e séance du mardi 18 novembre 2003

Projet de loi de finances pour 2004, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2003 , TA n° 195

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour 2004, n° 72, déposé le 19 novembre 2003
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 25 septembre 2003
Rapport n° 73 déposé le 20 novembre 2003 par M. Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 20 , vendredi 21 , lundi 24 , mardi 25 , mercredi 26 novembre , lundi 8 et mardi 9 décembre 2003
Projet de loi de finances pour 2004, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 novembre 2003 , TA n° 15

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi de finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004, n° 1278, déposé le 9 décembre 2003
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2004

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 11 décembre 2003 et Gilles Carrez rapporteur le 11 décembre 2003
Rapport déposé le 11 décembre 2003 par M. Gilles Carrez rapporteur, sous le n° 1285 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 115 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi de finances pour 2004, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 11 décembre 2003 , TA n° 30

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 17 décembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de finances , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2003 , TA n° 216

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 2003 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 489 DC du 29 décembre 2003. [sur le site du conseil constitutionnel]


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