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Macédoine : accord de coopération en matière de sécurité intérieure
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Loi n° 2005-1330 du 28 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 29 octobre 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 21, déposé le 13 octobre 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 26 janvier 2005 Rapport n° 199 déposé le 16 février 2005 par M. André Boyer Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 mars 2005 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2005 , TA n° 79 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 2175, déposé le 23 mars 2005et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 8 juin 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 6 juillet 2005 à 10 heures 15 Rapport n° 2445 déposé le 6 juillet 2005 par M. François Loncle Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005 , TA n° 491 © Assemblée nationale |