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TEXTE ADOPTÉ n° 491

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

21 octobre 2005

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre

le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 21 rect., 199 et T.A. 79 (2004-2005).

Assemblée nationale : 2175 et 2445.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Skopje le 18 décembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 octobre 2005.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

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(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2175.