Proposition de
loi Rapport n° 2563 de M. Yves Censi sur la mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005
LOI n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des
établissements d'enseignement privés sous contrat Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales surla mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat n° 2563 déposé le 5 octobre 2005 par M. Yves Censi Assemblée nationale - 1re lecture
Proposition de loi n° 1757
de M.
Yves Censi visant à améliorer les retraites des maîtres de
l’enseignement privé sous contrat, déposée le
21 juillet 2004
Travaux en commission
: Commission des affaires culturelles : M. Yves Censi.
rapporteur
Discussion en séance publique
:
Sénat - 1re lecture
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 107 (2004-2005),
déposée le 8 décembre 2004 Habilitation - ordonnances - ratification
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