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convention France-Suisse sur les liaisons à grande vitesse
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Loi n° 2003-80 du 30 janvier 2003 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 3 juillet 2002 Rapport n° 399 déposé le 11 septembre 2002 par M. Robert del Picchia Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2002 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 12 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe), n° 271, déposé le 10 octobre 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Schreiner rapporteur le 6 novembre 2002 Rapport n° 457 déposé le 4 décembre 2002 par M. Bernard Schreiner Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003 , TA n° 73 © Assemblée nationale |