Loi n° 2005-495 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) publiée au Journal Officiel du 20 mai 2005 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels, n° 45, déposé le 29 octobre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Moinard rapporteur le 19 novembre 2003
Rapport n° 289 déposé le 5 mai 2004 par M. Louis Moinard
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2004 , TA n° 2

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels, n° 1853, déposé le 13 octobre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
Examen du texte au cours de la réunion du 22 mars 2005 à 16 heures 15
Rapport n° 2169 déposé le 22 mars 2005 par Mme Danielle Bousquet

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 12 mai 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005 , TA n° 425

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