Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches, n° 3645, déposée le 30 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Le Garrec rapporteur le 1^er février 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 1^er février 2007 à 9 heures 30
Rapport n° 3654 déposé le 1^er février 2007 (mis en ligne le 2 février 2007 à 12 heures 15) par M. Jean Le Garrec

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 6 février 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 février 2007 , TA n° 668

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Principale disposition de la proposition de loi : Article unique Abrogation de l’ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ».

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES Examen de la proposition de loi le 1er février 2007. Rapport n° 3654 de M. Jean Le Garrec, socialiste, Nord. La commission ayant décidé de ne pas présenter de conclusions, l’Assemblée nationale sera appelée, en application de l’article 94 de son Règlement, à statuer sur le passage à la discussion des articles à l’issue de la discussion générale en séance publique. Voir le compte rendu no 26 de la commission.

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