TEXTE n° 668

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

6 février 2007

PROPOSITION DE LOI

visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 février 2007.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

Voir les numéros : 3645 et 3654.