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Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec le Royaume du Maroc
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Loi n° 2007-306 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part publiée au Journal Officiel du 7 mars 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, n° 201, déposé le 31 janvier 2007 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Paulette Brisepierre rapporteur le 6 février 2007 Rapport n° 228 déposé le 13 février 2007 par Mme Paulette Brisepierre Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 février 2007 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 février 2007 , TA n° 78 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, n° 3731, déposé le 15 février 2007et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Roatta rapporteur le 13 février 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 20 février 2007 à 16 heures 15 Rapport n° 3746 déposé le 20 février 2007 (mis en ligne le 21 février 2007 à 12 heures) par M. Jean Roatta Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007 , TA n° 694 © Assemblée nationale |