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Langue française (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation, n° 1101, déposée le 2 octobre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Boisseau rapporteur le 21 octobre 2003
Rapport n° 1277 déposé le 9 décembre 2003 par M. Yves Boisseau


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