Langue française (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation, n° 1101, déposée le 2 octobre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Boisseau rapporteur le 21 octobre 2003 Rapport n° 1277 déposé le 9 décembre 2003 par M. Yves Boisseau © Assemblée nationale |