Lutte contre les délocalisations et développement de l'emploi
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques DESALLANGRE et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi, n° 3559, déposée le 11 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Desallangre rapporteur le 17 janvier 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2007 à 10 heures Rapport n° 3597 déposé le 17 janvier 2007 (mis en ligne le 18 janvier 2007 à 17 heures 15) par M. Jacques Desallangre Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007 , TA n° 655 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |