Proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941), n° 712, déposée le 19 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Le Mèner rapporteur le 14 mai 2003
Examen du texte au cours de la réunion du 4 juin 2003 à 9 heures 45
Rapport n° 897 déposé le 4 juin 2003 par M. Dominique Le Mèner

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 7 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Résolution sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 7 janvier 2004 , TA n° 231

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