Loi n° 2004-493 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne publiée au Journal Officiel du 8 juin 2004 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, n° 1014, déposé le 9 juillet 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Dupré rapporteur le 2 octobre 2003
Rapport n° 1340 déposé le 13 janvier 2004 par M. Jean-Paul Dupré

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 29 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du jeudi 29 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du jeudi 29 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004 , TA n° 242

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, n° 188, déposé le 3 février 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 11 février 2004
Rapport n° 246 déposé le 31 mars 2004 par M. Robert del Picchia
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 27 mai 2004 , TA n° 88

---

© Assemblée nationale