Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 3030 rectifié, déposée le 12 avril 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3030
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Masse rapporteur le 26 avril 2006
Examen du rapport au cours de la réunion du 10 mai 2006 à 9 heures 30
Rapport n° 3074 déposé le 10 mai 2006 par M. Christophe Masse

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 18 mai 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1ère séance du jeudi 12 octobre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006 , TA n° 610

Scrutin n° 1021 sur l'ensemble de la proposition de loi

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien, n° 20, déposée le 12 octobre 2006
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Liens utiles

Principaux amendements des commissions

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Liens utiles Dossier relatif à la loi du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien de 1915

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS Examen de la proposition de loi le 10 mai 2006. La commission ayant décidé de ne pas présenter de conclusions, l'Assemblée nationale sera appelée, en application de l'article 94 de son règlement, à statuer sur le passage à la discussion des articles à l'issue de la discussion générale en séance publique. Voir le compte rendu n° 41 de la commission.

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