Loi n° 2003-1145 du 2 décembre 2003 autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2003 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations), n° 183, déposé le 13 février 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Puech rapporteur le 12 mars 2003
Rapport n° 331 déposé le 4 juin 2003 par M. Jean Puech

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 juin 2003
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations), adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 17 juin 2003 , TA n° 127

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations), n° 947, déposé le 17 juin 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Raoult rapporteur le 2 octobre 2003
Rapport n° 1143 déposé le 15 octobre 2003 par M. Éric Raoult

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 25 novembre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations), adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003 , TA n° 200

---

© Assemblée nationale