Etat de la dette des pays en développement à l'égard de la France, conséquences pour le développement de ces pays, perspectives d'annulation de la dette (commission d'enquête)
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la dette des pays en développement à l'égard de la France, sur les conséquences pour le développement de ces pays, sur les perspectives d'annulation de la dette, n° 2405, déposée le 22 juin 2005 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 5 octobre 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2006 à 10 heures Rapport n° 2812 déposé le 25 janvier 2006 par M. Jacques Godfrain © Assemblée nationale |