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Stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique
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Loi n° 2005-252 du 18 mars 2005 autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) publiée au Journal Officiel du 19 mars 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), n° 45, déposé le 27 octobre 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 17 novembre 2004 Rapport n° 93 déposé le 2 décembre 2004 par M. André Boyer Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 3 février 2005 Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 2005 , TA n° 52 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), n° 2058, déposé le 3 février 2005et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 2105 déposé le 17 février 2005 par M. Louis Guédon Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005 , TA n° 393 © Assemblée nationale |