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TEXTE ADOPTÉ n° 393

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

10 mars 2005

PROJET DE LOI

autorisant l'adhésion à la convention

relative à la conservation et à la gestion

des stocks de poissons grands migrateurs

dans le Pacifique occidental et central

(ensemble quatre annexes).

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 45, 93 et T.A. 52 (2004-2005).

Assemblée nationale : 2058 et 2105.

Article unique

Est autorisée l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mars 2005.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

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(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2058.