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Répression du trafic de stupéfiants dans les Caraïbes
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Loi n° 2005-1276 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, n° 1980, déposé le 8 décembre 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Roubaud rapporteur le 2 février 2005 Rapport n° 2203 déposé le 23 mars 2005 par M. Jean-Marc Roubaud Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005 , TA n° 428 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Guerry rapporteur le 18 mai 2005 Rapport n° 373 déposé le 8 juin 2005 par M. Michel Guerry Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 octobre 2005 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre 2005 , TA n° 8 © Assemblée nationale |