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Annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique
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Loi n° 2005-501 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones publiée au Journal Officiel du 20 mai 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, n° 429, déposé le 26 juillet 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 198 déposé le 16 février 2005 par M. André Vantomme Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 mars 2005 Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2005 , TA n° 76 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, n° 2173, déposé le 23 mars 2005et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 30 mars 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 16 heures 15 Rapport n° 2253 déposé le 13 avril 2005 par M. Jean-Jacques Guillet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005 , TA n° 430 © Assemblée nationale |