Accueil > Archives de la XIIe législature > Textes adoptés

Version PDF
Retour vers le dossier législatif

TEXTE ADOPTÉ n° 430

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

12 mai 2005

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones.

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 429 (2003-2004), 198 et T.A. 76 (2004-2005).

Assemblée nationale : 2173 et 2253.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mai 2005.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

__________

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2173.