Proposition de résolution de Mme Geneviève COLOT tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France, n° 396, déposée le 26 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Cécile Gallez rapporteur le 18 décembre 2002
Rapport n° 562 déposé le 22 janvier 2003 par Mme Cécile Gallez

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